Le lobbying rémunéré en faveur de la cigarette électronique, lié aux intérêts de l’industrie, cible le projet de loi sud-africain sur le tabac à un stade crucial de son examen article par article

Business Tech a récemment publié un contenu « Partenaire » rémunéré, présenté par Vaping Saved My Life (VSML) et rédigé par son cofondateur, qui avait précédemment déclaré avoir effectué des missions de conseil pour la Vapour Products Association of South Africa (VPASA), un organisme sectoriel représentant les intérêts commerciaux du secteur de la vapotage et qui a historiquement compté parmi ses membres des acteurs du secteur de la vapotage détenus par des fabricants de tabac.

L’article sponsorisé, intitulé « La différenciation des produits a été acceptée. Le projet de loi doit désormais en tenir compte », exhorte explicitement le Parlement à veiller à ce que le projet de loi sur le contrôle des produits du tabac et des systèmes de délivrance électroniques prévoie une différenciation réglementaire « significative » entre les produits combustibles et non combustibles. L’article soutient que cette différenciation devrait s’étendre à l’ensemble des dispositions clés du projet de loi et avance des arguments bien connus en faveur de la réduction des risques concernant le risque relatif, l’information des consommateurs, le commerce illicite et la mise en œuvre de la réglementation.

Le moment choisi est particulièrement significatif. Cette communication politique rémunérée a été diffusée alors que la commission parlementaire chargée de la santé entamait la phase cruciale de l’examen article par article du projet de loi, au cours de laquelle les députés passent du débat sur ses grands principes à la détermination de la formulation et de l’impact réglementaire de chaque disposition. Cette intervention va donc au-delà d’un simple plaidoyer en faveur du vapotage ou de la réduction des risques liés au tabac : elle vise un résultat réglementaire spécifique à un moment décisif du processus législatif sud-africain.

Les liens commerciaux qui entourent ce plaidoyer sont pertinents pour comprendre les intérêts représentés. Bien que VSML se présente comme une organisation de défense des consommateurs, son cofondateur a publiquement révélé avoir effectué des missions de conseil pour la VPASA. La VPASA représente les fabricants, les grossistes et les détaillants de produits de vapotage et dialogue avec le gouvernement et les autorités de régulation sur la politique en matière de vapotage. Parmi ses membres, on a également compté par le passé des acteurs du secteur du vapotage détenus par des fabricants de tabac.Ces liens avérés soulignent l’importance de la transparence lorsque des organisations apparemment représentatives des consommateurs participent au débat sur les politiques relatives au tabac et à la nicotine, en particulier lorsque les lecteurs et les décideurs politiques ignorent les liens qui se cachent derrière le porte-parole.

La commission parlementaire compétente devrait donc veiller à ce que ses délibérations restent conformes à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui exige des Parties qu’elles protègent les politiques de santé publique contre les intérêts commerciaux et autres intérêts particuliers de l’industrie du tabac. Cela implique notamment de garantir la transparence concernant l’engagement de l’industrie et des acteurs liés à celle-ci, de limiter les interactions avec l’industrie du tabac à celles strictement nécessaires à une réglementation efficace, et d’examiner minutieusement les contributions et les arguments politiques alignés sur les intérêts commerciaux.

Alors que le Parlement examine le projet de loi article par article, la protection de la santé publique doit rester la priorité absolue. Les décisions réglementaires doivent s’appuyer sur des données indépendantes en matière de santé publique et être guidées par l’intérêt général, plutôt que par des intérêts commerciaux visant à obtenir un traitement préférentiel pour certains produits à base de nicotine.

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